Sommaire

    Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 09/12/2025

    Cabinet d'Architecture Moderne - Services de conception architecturale

    Article 1 - Objet

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    L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

    Article 2 - Mentions légales

    Éditeur du site

    Cabinet d'Architecture Moderne

    Société d'Architecture agréée

    SIRET : 123 456 789 00012

    Contact

    123 Avenue de l'Architecture

    75001 Paris, France

    Tél : +33 1 23 45 67 89

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    Article 3 - Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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    Article 4 - Propriété intellectuelle

    La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive du cabinet d'architecture ou de ses partenaires.

    • Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable
    • Les projets architecturaux présentés sont protégés par le droit d'auteur
    • L'utilisation commerciale du contenu est strictement interdite
    • Les marques et logos sont des marques déposées

    Article 5 - Services proposés

    Services de conception

    • • Études architecturales
    • • Plans et dessins techniques
    • • Modélisation 3D
    • • Dossiers de permis de construire

    Accompagnement projet

    • • Consultation architecturale
    • • Suivi de chantier
    • • Coordination des entreprises
    • • Réception des travaux

    Le cabinet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

    Article 6 - Protection des données personnelles

    Conformité RGPD

    Nous respectons la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) et nous engageons à protéger vos informations personnelles.

    Collecte des données

    Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) le sont uniquement dans le cadre de nos services architecturaux et avec votre consentement explicite.

    Utilisation des données

    • Communication sur nos services
    • Suivi des projets architecturaux
    • Amélioration de nos prestations

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

    Article 7 - Responsabilité

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    Article 8 - Liens hypertextes

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    Article 9 - Modification des CGU

    Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification par publication sur le site.

    Article 10 - Droit applicable et juridiction

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